Mentions légales et politique de confidentialité
L’entreprise individuelle Magali DANIEL (nom d’usage LE CORVIC), soucieuse des droits des personnes et dans une volonté de transparence avec ses clients, présente ici les informations légales du site et la manière dont elle traite les données personnelles. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : .
Article 1 – Mentions légales
1.1 Sites. mtessens.fr (site de présentation) et reservation.mtessens.fr (réservation des ateliers et achat des cartes cadeaux), ci-après « le site ».
1.2 Éditeur. Entreprise individuelle Magali DANIEL (nom d’usage LE CORVIC), exerçant sous le nom commercial MtesSens. 26 rue Étienne Dolet, 56600 Lanester – SIRET 849 896 097 00011 Email : – Téléphone : 06 62 11 15 67 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Directrice de la publication : Magali Daniel (Le Corvic).
1.3 Hébergeurs.
- mtessens.fr : O2switch, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
- reservation.mtessens.fr : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les traitements sont exécutés en Europe (région de Paris), les fichiers statiques sont distribués par un réseau mondial.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ni les informations qui y figurent à des fins de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Les marques, photographies, textes, illustrations, vidéos et logiciels du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l’accord écrit préalable de l’éditeur est interdite.
Article 4 – Gestion du site
L’éditeur peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des mises à jour, et supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement.
Article 5 – Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accès au site et l’exactitude des informations, sans pouvoir garantir l’absence de toute interruption ou erreur. Le matériel de connexion au site reste sous votre responsabilité.
Article 6 – Liens hypertextes
Les liens vers le site sont autorisés ; ils devront être retirés sur simple demande de l’éditeur. L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites vers lesquels le site renvoie.
Article 7 – Données personnelles : qui est responsable ?
Les données personnelles sont traitées par Magali DANIEL (Le Corvic), entreprise individuelle MtesSens, responsable de traitement, joignable à l’adresse ou par courrier à l’adresse de l’article 1.
Article 8 – Quelles données, pour quoi faire ?
| Situation | Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Réservation d’un atelier | Nom, prénom, email, téléphone ; facultatif : prénom, nom et email des personnes qui vous accompagnent, occasion, message à Magali | Confirmer et organiser l’atelier, envoyer la confirmation et le rappel, vous joindre en cas d’imprévu, permettre le report | Exécution du contrat |
| Achat d’une carte cadeau | Email et téléphone de l’acheteur, noms portés sur la carte, petit mot, email du bénéficiaire si vous choisissez l’envoi | Émettre et envoyer la carte, en assurer le suivi | Exécution du contrat |
| Paiement en ligne | Données de carte bancaire, saisies uniquement chez Stripe ; nom du titulaire | Encaisser le paiement, rembourser si besoin, prévenir la fraude | Exécution du contrat ; intérêt légitime (fraude) |
| Personnes inscrites par une autre (participants) | Prénom, nom et, si la personne qui réserve l’indique, email | Organiser l’atelier et garder l’historique de vos venues ; avec un email, vous recevez un message qui vous informe de l’inscription et de vos droits (aucune publicité) | Intérêt légitime |
| Rappel d’une commande non finalisée | Email, prénom, atelier ou carte choisis | Un seul email de rappel, environ 1 h après une réservation ou un achat de carte cadeau commencé sans paiement ; jamais si vous avez refusé les nouvelles ; lien pour ne plus en recevoir dans chaque rappel | Intérêt légitime ; vous êtes prévenu(e) dans le formulaire et pouvez refuser à tout moment |
| Suivi de la clientèle | Historique des ateliers, créations et cartes cadeaux, présence aux ateliers, préférences notées par Magali | Vous accueillir au mieux et retrouver vos créations | Intérêt légitime |
| Nouvelles de MtesSens | Vous informer de nouveaux ateliers ou offres similaires à ce que vous avez acheté | Intérêt légitime (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques) ; vous pouvez refuser au moment de l’achat et à chaque message | |
| Formulaire de contact | Prénom, nom, email, objet, message (transmis par email à Magali, non enregistrés sur le site) | Vous répondre | Intérêt légitime |
| Comptabilité | Montants, dates, moyens de paiement, nom de l’acheteur | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Sécurité du site de réservation | Empreinte chiffrée de l’adresse IP (jamais l’adresse elle-même) | Limiter les abus (réservations en série, essais de codes) | Intérêt légitime |
Aucune donnée de santé n’est demandée. Si vous avez une allergie ou une sensibilité aux parfums, écrivez directement à Magali avant l’atelier ; l’information n’est pas conservée après l’atelier.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées, ni utilisées par des tiers à des fins de prospection.
Destinataires. Seule Magali a accès à vos données. Elles sont confiées, pour le seul fonctionnement du service et selon ses instructions, aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| O2switch | Hébergement du site de présentation | France |
| Vercel Inc. | Hébergement du site de réservation | États-Unis (traitements en Europe) |
| Supabase Inc. | Base de données des réservations et des clients | États-Unis (serveurs à Paris, France) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement en ligne | Irlande |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Envoi des emails de confirmation, rappel, cartes cadeaux | États-Unis |
| Google Ireland Ltd | Messagerie de Magali (réception des messages du formulaire de contact et des emails) et agenda (organisation des séances) | Irlande / États-Unis |
| GitHub Inc. | Stockage des sauvegardes, chiffrées (illisibles sans la clé de Magali) | États-Unis |
| Hébergeur de la seconde copie des sauvegardes (ex. Scaleway), si elle est mise en place | Stockage des sauvegardes, chiffrées | France |
Transferts hors de l’Union européenne. Lorsque des données sont traitées aux États-Unis, ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) auquel adhèrent ces prestataires, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Article 9 – Combien de temps ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Fiche client (coordonnées, historique) | Pendant la relation commerciale, puis 3 ans après votre dernier achat ou contact, puis anonymisation automatique |
| Réservation commencée mais jamais payée | Coordonnées effacées après 30 jours |
| Trace des rappels envoyés (email, date) | 90 jours |
| Refus de recevoir des rappels | Tant que vous ne revenez pas sur ce choix |
| Nouvelles de MtesSens | Jusqu’à votre désinscription, et au plus 3 ans après votre dernier achat |
| Pièces comptables (montants, dates) | 10 ans (obligation légale) |
| Messages du formulaire de contact | 3 ans après le dernier échange |
| Journaux techniques et empreintes d’adresse IP | 24 heures à 90 jours |
| Sauvegardes chiffrées | 30 jours (90 jours pour la seconde copie, si elle est mise en place) |
Article 10 – Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment à la réception des nouvelles, à tout moment et sans justification) et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer : , ou par courrier au 26 rue Étienne Dolet, 56600 Lanester. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (). Nous vous invitons à nous contacter d’abord : nous sommes à votre disposition pour trouver une solution.
Article 11 – Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les paiements sont traités par Stripe : MtesSens n’a jamais accès aux numéros de carte. L’accès à l’outil de gestion de Magali est protégé par une double authentification, et les sauvegardes sont chiffrées.
Article 12 – Cookies
Consultez la page .
Article 13 – Conditions de vente, réclamations et médiation
Les réservations d’ateliers et les achats de cartes cadeaux sont soumis aux . Pour toute réclamation : . En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies des produits et des ateliers ne sont pas contractuelles.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs, tout litige relève des tribunaux compétents.
Article 16 – Contact
Pour toute question sur le site ou sur vos données : .
Version du 29 septembre 2026.